Annuaire du Tribunal de Commerce de Belfort

 

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Administrations

Centres de formalité des entreprises

Chambre de Commerce et de l'Industrie

CFE compétent pour les commerçants personnes physiques, les sociétés commerciales. La CCI est également compétente pour délivrer les cartes de commerçants ambulants.



  • CCI du territoire de Belfort
    1 rue du Docteur Fréry
    BP 199
    90004 Belfort

    Téléphone : 03.84.54.54.54
    Fax : 03.84.54.54.03
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Chambre des Métiers et de l'Artisanat

CFE compétent pour les personnes physiques et morales exerçant une activité artisanale.


  • Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Territoire-de-Belfort
    6 avenue de la République
    BP 217
    90004 Belfort

    Téléphone : 03.84.57.30.40
    Fax : 03.84.22.08.95
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Chambre d'Agriculture

CFE compétent pour les personnes physiques et sociétés exerçant à titre principal des activités agricoles.


  • Chambre d'agriculture du Territoire de Belfort
    9 rue de la République
    90000 Belfort

    Téléphone : 03.84.46.61.50
    Fax : 03.84.22.28.08

URSSAF

CFE compétent pour les personnes physiques professions libérales.


  • URSSAF de Belfort-Montbéliard
    12 rue du Général Strolz
    90020 Belfort cedex

    Téléphone : 08.20.39.59.09
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Service des Impôts des Entreprises

CFE compétent pour les personnes autres que celles visées précédemment qui n’ont pas d’autres obligations déclaratives que statistiques et fiscales et qui sont assujetties à la TVA, à l’IR au titre des BIC ou BNC ou à l’IS.


Autres administrations

Préfecture

Administration compétente pour délivrer les agréments des entreprises de domiciliation, les cartes professionnelles d'agents immobiliers, les autorisations d'exercer une activité privée de sécurité, les licences d'entrepreneurs de spectacles vivants.


Pour le département du Doubs (25)

  • Préfecture de Besançon
    8 bis rue Charles Nodier
    25000 Besançon

    Téléphone : 03.81.25.10.00
    Fax : 03.81.83.21.82
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Pour le département du Territoire de Belfort (90)

  • Préfecture de Belfort
    Place de la République
    90020 Belfort

    Téléphone : 03.84.57.00.07
    Fax : 03.84.21.32.62
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Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Administration compétente pour les démarches d'inscription sur le registre des transporteurs et des loueurs, et des commissionnaires de transport.


  • DREAL de Franche-Comté
    17 E rue Alain Savary
    TEMIS - Technopole Microtechnique et Scientifique
    BP 1269
    25005 Besançon cedex

    Téléphone : 03.81.21.67.00
    Fax : 03.81.21.69.99
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