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Composition du Tribunal de Commerce
Composition du Tribunal de Commerce
Composition du Tribunal de Commerce de Belfort pour l'année 2024
Le nombre de juges pour le Tribunal de Commerce de Belfort est fixé à 18 (Article annexe 7-2 à la partie réglementaire du code de commerce).
Vice-président
- M. Christian REYNAUD
Présidents de chambre
- M. Philippe BERTEAUX
- M. Jean Morand ERHARD
- M. Karim LOUESLATI
Juges-Commissaires
- M. Alain GIROLIMETTO
Juges
- M. Alain ALBIZATI
- M. Francis ANCELLE
- M. Christophe BROUILLARD
- M. Jacques JAECK
- M. Daniel JAKUBCZAK
- M. Pierre LARTIGAUD
- Mme Isabelle LEROUX
- M. Lionel MATOCQ-GRABOT
- M. Philippe MOLARO
- M. Denis MOREL
- M. Jean-Michel PETITJEAN
- M. Philippe VITTORI
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