Annuaire du Tribunal de Commerce de Belfort
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Juridictions
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Tribunal Judiciaire |
Le président de cette juridiction remplit les fonctions de juge commis à la surveillance du RCS pour les sociétés civiles et les GIE non-commerçants.
En fonction du lieu du siège social, les Tribunaux de grande instance compétents sont :
- TGI de Montbéliard
rue Mozart
Cité judiciaire
25209 Montbéliard cedex
Téléphone : 03.81.90.70.00
Fax : 03.81.90.25.88
- TGI de Belfort
Place de la République
90020 Belfort cedex
Téléphone : 03.84.58.53.00
Fax : 03.84.22.77.27
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Cour d'Appel |
Juridiction compétente pour connaître des appels contre les décisions du Tribunal de Commerce de Belfort.
- Cour d'Appel de Besançon
1 rue Megevand
BP 339
25017 Besançon cedex
Téléphone : 03.81.65.13.00
Fax : 03.81.83.29.71
